1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées les « CGU ») régissent l’utilisation du site web commp.ch (ci-après désigné le « Site »), exploité par COMMP, une agence de communication.

2. Objet

Les CGU définissent les conditions dans lesquelles COMMP propose ses services de création de sites internet aux utilisateurs du Site (ci-après désignés les « Utilisateurs »). En utilisant le Site, les Utilisateurs acceptent sans réserve les présentes CGU.

3. Conditions d’Utilisation

En utilisant le Site, les Utilisateurs s’engagent à respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que les présentes CGU. COMMP se réserve le droit de refuser l’accès au Site à tout Utilisateur ne respectant pas les CGU.

4. Processus de Commande

Les Utilisateurs peuvent demander des offres pour les services de COMMP en suivant la procédure indiquée sur le Site. Les tarifs, les modalités de paiement et les conditions de facturation sont précisés lors de la prise de contact avec l’entreprise.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, y compris les textes, les images et les logos, sont la propriété exclusive de COMMP et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

6. Responsabilités

COMMP décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du Site. Les Utilisateurs sont seuls responsables de l’utilisation qu’ils font du Site et s’engagent à indemniser COMMP de toute réclamation ou action en justice résultant de leur utilisation du Site.

7. Confidentialité

Les données personnelles des Utilisateurs collectées par COMMP sont traitées conformément à sa Politique de Confidentialité, disponible sur le Site.

8. Modifications des CGU

COMMP se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen jugé approprié par COMMP. L’utilisation continue du Site après la publication des modifications vaut acceptation des CGU modifiées.

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Tout litige découlant des CGU ou lié à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve des compétences obligatoires des tribunaux fédéraux suisses.

10. Clause de Résiliation

Les Utilisateurs peuvent mettre fin à leur relation avec COMMP en suivant la procédure indiquée sur le Site.